Processus de marquage qualité

Prérequis au processus de demande

Pour analyser des données et faire apparaître les produits dans le catalogue qualité Clé@ tout fabriquant ou fournisseur doit remplir les conditions suivantes :

  • être membre d'une association adhérente de Clé@ ;
  • commercialiser un seul ou plusieurs produits appartenant à un seul ou plusieurs groupes ou sous-groupes du catalogue qualité produits de Clé@.

Parties concernées par le processus de demande

Trois parties sont impliquées dans le processus de demande :
  • le fabricant : le fabriquant ou le fournisseur qui souhaite faire reconnaître les données de produits dans la base de données ;
  • le gestionnaire de la base de données (un membre fondateur ou adhérent de l'association Clé@) : le gestionnaire de la base de données n'est pas habilité à octroyer une reconnaissance ;
  • l'association Clé@ : elle détermine les critères de qualité et de filtration des données produits.
Le comité de surveillance peut être impliqué dans le processus.

Déroulement du processus de marquage qualité

Les produits font l'objet d'une analyse qualité Clé@ dès lors qu'ils sont renseignés dans des bases de données membres de l'association Clé@ et que des critères de qualité et de filtration ont été déterminés par Clé@ pour cette catégorie de produits.

Dans ce cadre, le déroulement du processus de marquage qualité est le suivant :

Délais

Les délais ci-après sont des valeurs indicatives. Tant que le demandeur ne réagit pas, la procédure est suspendue. Dès que le demandeur a remis sa réponse au gestionnaire de la base de données de produits Clé@, la procédure redémarre.

  • Etape : Contrôle technique et administratif par le gestionnaire de la base de données - (Délai = 15 jours ouvrables)
  • Etape : Réactions du demandeur suite aux remarques formulées par le gestionnaire de la base de données - (Délai = 10 jours ouvrables)
  • Etape : Communication de la décision au demandeur et mise en ligne dans le catalogue produits Clé@ - (Délai = 5 jours ouvrables)

Coûts liés au processus de demande

Les coûts pour le développement de la base de données ainsi que les coûts liés à l'enregistrement des données des produits sont entièrement supportés par les associations EDIBATEC et PROMODUL.